L'action du MOVE suite aux récents changements à la FFE

Publié le 30 janvier 2015 par Arazzi

Ils l'avaient annoncés, ils l'ont fait !

La réponse médiatique du MOVE, envers les touts derniers changements abusifs de la FFE : obligation de licence pour les propriétaires, nouvelle réglementation des comptes compétitions, ....
Copie de l'annonce faite sur la page des indignés par Jacky Dufourcq :

La Fédération Française d’Equitation (FFE) impose aux propriétaires non pratiquants à prendre une licence de pratiquant !!

Un tout nouveau projet élaboré et mis en place par la Fédération Française d’Equitation vient une nouvelle fois de faire réagir les opposants de plus en plus nombreux à la politique mise en place depuis plusieurs années par le président M. Serge Lecomte et son équipe du comité directeur.

Ce nouveau projet établi le 13 janvier 2015 en étroit accord avec l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation prévoit en effet que les « propriétaires de chevaux de sports devront obligatoirement être licenciés à la FFE, au même titre que tous les cavaliers appartenant aux structures équestres ressortissantes de la Fédération de tutelle ou aux cavaliers participants régulièrement à des compétitions équestres ».

Selon les services de la FFE, « la licence est le signe d’appartenance à la Fédération Française d’équitation. Elle permet ainsi à la FFE d’identifier les personnes auxquelles elle peut proposer des services dans le cadre de ses missions ».

La Fédération Française d’équitation justifie aussi cette décision par le fait qu’elle « doit pouvoir intervenir sur le propriétaire d’un équidé quant à ses obligations et ses responsabilités notamment en matière disciplinaire ou de dopage, dans le cadre de la délégation reçue par le ministère de tutelle pour l’organisation des compétitions équestres ».

Cette nouvelle décision qui a entrainé un certain nombre de vives et violentes réactions d’opposition au projet chez les cavaliers et chez les propriétaires de chevaux, intervient à un moment où l’équipe actuellement à la tête de la Fédération Française d’Equitation depuis de nombreuses années est de plus en plus critiquée pour sa gestion douteuse et son absence totale de véritable politique sportive.

Pour les cavaliers et les propriétaires réunis sous la banderole « Les indignés de la politique Fédérale » au sein d’une association baptisée MOVE (Mouvement pour les valeurs de l’équitation), opposition née sous la férule du multiple champion de France et médaillé de bronze olympique Hervé Godignon, il s’agit d’une décision « non recevable en raison du statut des propriétaires qui ne doivent pas être considérés comme des compétiteurs ».

Selon les juristes appelés à se pencher sur la légalité d’une telle décision, « les propriétaires doivent en effet pouvoir dans certaines circonstances être connus de la FFE et ainsi être appelés et répondre directement devant les instances fédérales et disciplinaires mais en aucun cas, n’exerçant eux même aucune discipline sportive, ils ne peuvent être dans l’obligation de souscrire à une licence », les statuts de la FFE stipulant clairement que les licences ou cartes de cavaliers « sont délivrées à ceux qui pratiquent l’équitation de loisir ou de compétition ». Nullement les textes fédéraux ne prévoient que les propriétaires doivent impérativement être licenciés.

Selon les responsables de MOVE, c’est la première fois qu’une fédération sportive « oblige des non-pratiquants à se licencier ». Cette décision est d’autant plus grave qu’elle a été prise en « dehors de ses propres normes statutaires et de ses règles (absences de certificat médical exigé pour toute pratique des sports équestres, ou pour s’en échapper en conseillant des montages scabreux de partage de propriété des chevaux et poneys », ajoute Jacky Dufourcq, l’un des représentants de l’opposition fédérale.

Plus exactement, l’ensemble des opposants estiment que cette nouvelle décision fédérale imposée ne se justifie nullement « dans la mesure où la Fédération peut avoir connaissance de l’ensemble des propriétaires d’équidés, en consultant librement la base centrale SIRE (Système d’Information Relatif aux Equidés) dont la gestion de l’identification des équidés est assurée par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation ». L’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE), confirme d’ailleurs que « le fichier national des équidés (SIRE) construit autour de l’identification et de la reproduction, joue un rôle fondamental dans la structuration des autres bases de données de la filière équine (Fédération Française d’Equitation, France Galop, SECF – Société d’Encouragement du Cheval Français) ».

Les membres de MOVE estiment donc que cette décision prise sans avoir recours au consentement des licenciés via une assemblée générale extraordinaire, n’est qu’une nouvelle action entreprise par les autorités fédérales pour augmenter de manière factice le nombre de pratiquants et par ce biais, les rentrées financières dans une fédération à qui on reproche l’absence sérieuse de gestion stricte.

Les indignés de la politique fédérale s’opposent donc à ce nouveau dictat imposé par la Fédération Française d’Equitation. Ils demandent donc la convocation d’une Assemblée générale.

Le MOVE demande aussi expressément que la fédération revienne sur une décision fédérale antérieure qui consistait à considérer que les fonds appartenant aux propriétaires et déposés sur des comptes personnels servant lors des engagements des chevaux dans les compétitions officielles, soient entièrement reversés aux propriétaires lorsque la demande est effectuée.

Dernièrement en effet, la fédération avait décidé que « les demandes de reversement de fonds ne porteraient plus que sur les gains perçus ou sur toutes autres aides versées par la FFE (aides fédérales par exemple). Tout autre approvisionnement devant servir aux engagements en épreuves officielles ou aux réservations de boxes par exemple devra impérativement être utilisé pour des opérations liées à la compétition.

Pour les indignés, « les sommes versées sur les comptes de la Fédération par les propriétaires ainsi que par tout engageur, devront impérativement être disponibles à tout moment afin que chacun puisse obtenir à sa convenance le remboursement des sommes non utilisées.